Conditions de retour et formulaire de rétractation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
TRES IMPORTANT - Avant de signer le récépissé, vérifier le nombre de colis et l'état de vos bouteilles ou cubitainers. En cas d'avarie, faites des réserves écrites auprès du chauffeur et confirmer par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la livraison.
RESERVE DE PROPRIETE - Loi du 12 mai 1980 N°80-335 de convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au complet paiement de celle-ci. TVA Intracommunautaire FR84 383 263 902. Membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des sommes dues par chèques libellés au nom des Vignobles Pellé.
Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent au bénéfice de l'article 1587 du code civil.

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